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IN MEMORIAM

Aujourd'hui, nous rendons hommage à : 

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Contrat obsèques et contrat obsèques…

 

Le contrat obsèques "en capital" assure uniquement, au moment du décès, le versement d'un capital à la personne désignée.

Il s'agit, en définitive, d'une simple assurance vie.

Ce contrat ne prévoit pas l'organisation matérielle des obsèques et ne garantit pas le respect des volontés.

 

Le contrat obsèques avec "organisation standardisée", commercialisé par les banques, les assureurs, les caisses de retraite et les mutuelles, donne le choix entre 2 ou 3 prestations types et prédéfinies d'obsèques.

La prestation d'obsèques proposée est simplifiée et n'est pas personnalisée.

 

Le contrat obsèques commercialisé par les seules entreprises de services funéraires est, lui, établi avec l'aide d'un professionnel du funéraire habilité, à partir des attentes réelles du souscripteur et de ses volontés.

La prestation d'obsèques est élaborée sur mesure et fait l'objet d'un devis écrit, précis, détaillé et chiffré.

La somme correspondante est, conformément aux dispositions réglementaires, obligatoirement détenue et garantie par un organisme financier assureur.

 

Au moment du décès, le professionnel désigné mettra rigoureusement en œuvre les prestations sur mesure choisies. L'organisme financier assureur, détenteur des fonds revalorisés, règlera à l’opérateur funéraire la facture correspondante aux funérailles de l’assuré.

 

Seul un professionnel du funéraire peut conseiller efficacement et pourvoir à l’organisation des obsèques dans les règles de l’art.

Seul un professionnel du funéraire est en mesure de donner le juste conseil en matière de règlementation funéraire relative à l'inhumation ou à la crémation.

 

 

C'est pourquoi, afin d’épargner à vos proches la charge de vos obsèques, les Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole - SAEML-SFMA proposent un Contrat de Prévoyance Obsèques.

Une prévoyance décès choisie librement en fonction des volontés de chacun et garantie par le choix d’un financement dédié.

-Respect intégral des volontés.

-Assistance complète.

-Organisation personnalisée.

-Évaluation gratuite.

 

Depuis décembre 2004, un amendement à la Loi Sueur permet à toute personne qui organise à l’avance ses funérailles, par contrat de prévoyance funéraire, de modifier ses volontés, l’organisation de ses obsèques et le choix de son opérateur funéraire, tout au long de sa vie.

 

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Article L2223-35-1 Modifié par la Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 15 (V) JORF 16 décembre 2005 stipule notamment que le contractant ou le souscripteur d'une formule de prestations d'obsèques à l'avance a la pleine et l’entière liberté de choix sa vie durant, qu'il s'agisse d'un contrat de forme individuelle ou d'adhésion à un contrat de groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances, de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l'opérateur habilité désigné pour exécuter les obsèques et, le cas échéant, le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées au sens de l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. Le ou les changements effectués à fournitures et prestations équivalentes ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion prévus par les conditions générales souscrites.

 

Pour sécuriser le contrat, nous vous informons que le capital décès ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance du(des) bénéficiaire(s) et donc à des fins étrangères au financement des obsèques. Faites appel à nos conseillers pour déterminer au mieux votre besoin de couverture, car le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est susceptible d'être insuffisant pour couvrir les frais prévisibles d'obsèques.

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