ACQUISITION DE SIX VEHICULES NEUFS : QUATRE  CORBILLARDS DE TYPE FOURGON DE CEREMONIE CINQ PLACES  ET DEUX AUTRES CORBILLARDS DE TYPE FOURGON DE CEREMONIE TROIS PLACES AVEC CAISSON MIXTE REFRIGERANT

 Acquisition de quatre corbillards de cérémonie cinq places assises sur la base d’un fourgon rallongé de 1200 KG

 Acquisition de deux corbillards de cérémonie deux places assises équipés de caissons mixtes réfrigérant.

Article premier : Contractant

 Le signataire  (Candidat individuel),

M.......................................................................................................................................................

Agissant en qualité de ........................................................................................................................................................

            □ M’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte :

Nom commercial et dénomination sociale ....................................................................................................................................................... 

Adresse ........................................................................................................................................................

Adresse électronique ............................................................................

Numéro de téléphone ............................................................................

Télécopie ............................................................................

Numéro de SIRET ............................................................................

Code APE ............................................................................

Numéro de TVA intracommunautaire ............................................................................

            □ Engage la société ..................................................sur la base de son offre ;

Nom commercial et dénomination sociale ............................................................................

............................................................................

Adresse ............................................................................

............................................................................

Adresse électronique ............................................................................

Numéro de téléphone ............................................................................

Télécopie ............................................................................

Numéro de SIRET ............................................................................ Code APE

............................................................................

Numéro de TVA intracommunautaire ............................................................................

  Le mandataire (Candidat groupé),

M................................................................................................................

Agissant en qualité de ........................................................................................................................................................

Désigné mandataire :            □ Du groupement solidaire

                                         □ Solidaire du groupement conjoint 

                                         □ Non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et dénomination sociale ............................................................................

........................................................................................................................................................

Adresse ............................................................................

............................................................................

Adresse électronique ........................................................................................................................................................

Numéro de téléphone ............................................................................

Télécopie ............................................................................

Numéro de SIRET ............................................................................

Code APE ............................................................................Numéro de TVA intracommunautaire ............................................................................

S’engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l’offre du groupement, à exécuter, sans réserve, les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L’offre ainsi présentée n’est valable toutefois que si la décision d’attribution intervient dans un délai de 140 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

Document dont la remise est facultative : C.C.P. 

L'original de ce document est conservé dans les archives de la société et fait seul foi. Par le seul fait qu’il soumissionne le candidat reconnaît avoir pris connaissance et en accepte les termes.

Article 2 : Prix

Article 5 : Paiement

Article 6 : Garantie

Article 7 : Nomenclature communautaire

Article 8 : Modifications apportées par le candidat

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

DATE D’EFFET DU MARCHE

Article 2 : Caractéristiques techniques

Acquisition de quatre corbillards de cérémonie cinq places assises sur la base d’un fourgon rallongé de 1200 KG

ACQUISITION DE DEUX CORBILLARDS DE CEREMONIE  TROIS PLACES ASSISES SUR LA BASE D’UN FOURGON RALLONGE DE 1200 KG EQUIPES DE CAISSONS REFRIGERANTS MIXTES.

Article 3 : Pièces contractuelles du marché

Article 4 : Délais d’exécution - de livraison

Article 6 : Constatation de l’exécution des prestations

Article 7 : Maintenance et garanties des prestations

Article 8 : Garanties financières

Article 9 : Avance

Article 10 : Prix

Article 11 : Modalités de règlement des comptes

Article 12 : Pénalités

Article 13 : Assurances

Article 14 : Résiliation

Article 15 : Litiges et différends

Article 16 : Clauses complémentaires

Article 17 : Documents nécessaires à l’utilisation du véhicule

Article  18 - Dérogations aux documents généraux

Ce document décrit le déroulement de la procédure et explique au candidat comment il doit y répondre

A lire attentivement

1.1- Objet de la consultation

La présente consultation concerne :

ACQUISITION DE SIX VEHICULES NEUFS : QUATRE CORBILLARDS DE TYPE FOURGONS  DE CEREMONIE CINQ PLACES ET DEUX CORBILLARDS DE TYPE FOURGON DE CEREMONIE TROIS PLACES AVEC CAISSON MIXTE REFRIGERANT  POUR LA SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE. 

Le présent marché a pour objet l’acquisition de six véhicules neufs : quatre corbillards de type fourgon de cérémonie cinq places et de deux corbillards de type fourgon de cérémonie trois places avec caisson mixte réfrigérant, pour la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE. 

Les véhicules (corbillard) sont aménagés sur la base d’un véhicule utilitaire léger, La SAEML-SFMA Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole ne souhaitant pas acquérir de corbillard sur la base d’une limousine. 

Lieu(x) d’exécution : MONTPELLIER

1.2 - Etendue de la consultation

La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation définie aux articles 71 et suivants du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

1.3 - Décomposition de la consultation

Il n’y a pas de marché séparé.

1.4 - Conditions de participation des concurrents

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

1.5 - Nomenclature communautaire

La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont :

2.1 - Durée - Délais d’exécution

La durée du marché se confond avec le délai d’exécution indiqué à l’acte d’engagement augmentée de la période de garantie.

Les délais d’exécution sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser à l’acte d’engagement sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants à : 18 semaines.

2.2 - Variantes et Options

2.2.1 – Variantes

Les variantes sont autorisées.

Offre de base : les candidats doivent présenter une offre de base conforme au dossier de consultation.

Les candidats doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation (solution de base).

Ils peuvent  présenter, conformément à l’article 58  du décret n°2106-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes.

Variante : Elle pourra porter sur le montage financier et/ou technique.

Le montant devra être reporté dans un document annexé à l’acte d’engagement. Les candidats indiqueront les adaptations, les améliorations, les gains, l’économie, le saut qualitatif, technique ou les modifications au cahier des charges qui sont nécessaires.

Par exemple, la variante pourra permettre :

O d’optimiser le coût des prestations

O d’améliorer techniquement, qualitativement, les prestations

O de proposer des solutions innovantes  

La variante proposée devra cependant impérativement répondre aux exigences décrites dans le Cahier des Clauses Particulière (cf. C.C.P).

 Le nombre de variantes pouvant être proposé par les candidats est de 1 maximum.

En cas de dépôt d’un nombre de variantes supérieur à 1, seule la première variante identifiée comme telle sera analysée.

Les critères de jugement de la variante sont les mêmes que ceux de l’offre de base tels que décrits à l’article 5 du présent règlement de consultation.

2.2.2 – Aménagements complémentaires non compris dans les caractéristiques du véhicule objet de l’offre de base :

Les candidats doivent obligatoirement fournir la liste, accompagnée du tarif, des options possibles (accessoires et aménagements complémentaires intérieurs et extérieurs) pour chaque véhicule proposé indépendamment des variantes composant leur offre.

Les critères de jugement des aménagements complémentaires seront le prix et la fonctionnalité.

2.3 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.4 - Mode de règlement et modalités de financement

Le mode de règlement choisi par l’attributaire est le virement.

Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

2.5 – Conditions particulières d’exécution

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• Le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
• Le présent règlement de consultation (RC)
• La décomposition du prix global et forfaitaire
• L’offre technique du titulaire
• Tout autre document remis à l’appui de l’offre

Conformément aux dispositions de l’article 39-I du Décret du 25 mars 2016, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sur le profil acheteur des Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole :

contact@sfmmm.fr

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

 La SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE se 

réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis figurant sur la page de garde du présent document. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

4.1 - Documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.

L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-après. Ce document devra être rédigé en français.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2)

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Lettre de candidature qui n’a plus à être signée - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dernière version recommandée ou DUME)
•  Déclaration du candidat (formulaire DC2 dernière version recommandée ou DUME) 

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (formulaire DC2 version recommandée ou DUME) 

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

• Liste des principales fournitures effectuées  au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 

Conformément aux dispositions des articles 48-II et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu’il en disposera pour l’exécution du marché.  

Conformément aux dispositions de l’article 53-I du décret du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

En application des dispositions de l’article 49-II du décret du 25 mars 2016, les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen (DUME) qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Pour les sociétés candidates nouvellement créées :

Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les document(s) prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence et/ou une déclaration appropriée de banque et/ou une présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE  peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.

Un projet de marché comprenant :

• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes du lot pour lequel le candidat soumissionne dûment complété, daté et signé.

• Le cadre de décomposition du prix global forfaitaire à établir par le candidat (offre financière comprenant le prix du véhicule incluant toutes les caractéristiques techniques et tous les frais de mise en service, les frais liés à l’immatriculation  pour les deux lots et ceux du bureau certificateur.

• Le mémoire technique à rédiger par le candidat, détaillant précisément le véhicule proposé et permettant de juger sa valeur technique, l'esthétique et la fonctionnalité, ainsi que la performance en matière de protection de l'environnement 

  Les candidats devront indiquer également :

• L'évolution de la gamme dans le temps : date de sortie des modèles proposés, date de sortie probable des nouveaux modèles,…
• Les caractéristiques des motorisations proposées : niveau de pollution, puissance,…
• Les caractéristiques techniques des véhicules proposés.
• La palette de peinture constructeur et la palette de peinture carrossier accessibles pour chaque véhicule proposé avec le tarif de chaque peinture. Les peintures devront être stables et perdurer dans le temps.

• Photos en visuel du véhicule proposé

• Document détaillant la durée et l’étendue de la garantie

• Les échantillons mentionnés à l’article 4.2 du présent document.

4.2 – Echantillon obligatoire

Dans le cadre de l’analyse du critère valeur technique, les candidats devront IMPERATIVEMENT fournir, à l’appui de leur offre, les échantillons suivants :  

• un échantillon de chaque matériau proposé : revêtements intérieurs, revêtements des sièges, revêtements des sols, revêtements intérieurs et extérieurs des catafalques, 
• une palette de couleur (constructeur + carrossier) correspondant aux coloris proposés dans leur offre.

L’échantillon portera une étiquette identifiant le candidat. Le titulaire du marché devra obligatoirement livrer des produits conformes à l’échantillon remis au stade du marché.

ECHANTILLONS REMIS DANS LE CADRE DE L’ACCORD-CADRE  « ACQUISITION DE SIX VEHICULES NEUFS : QUATRE  CORBILLARDS DE TYPE FOURGONS DE CEREMONIE CINQ PLACES  ET DEUX AUTRE CORBILLARD DE TYPE FOURGONS DE CREMONIE TROIS PLACES AVEC CAISSON MIXTE REFRIGERANT.    ne pas ouvrir.                                                           SAEML-SFMA LA SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE.

Complexe Funéraire de Grammont

Avenue Albert Einstein

34000 Montpellier

Horaires : 8 heures / 18 heures du lundi au vendredi  de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures les samedis et dimanches

Ces échantillons ne font pas l’objet d’une indemnisation par la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une facturation par les candidats.

Les échantillons  seront tenus à la disposition des candidats non retenus pour leur reprise dans un délai de deux mois à compter de la notification informant du rejet de leur offre et à leur frais. Au-delà de ce délai, ils deviendront la propriété de la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE.

Par le seul fait qu’il soumissionne, le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la totalité des pièces du marché et en accepte les termes.

Remarque : Il est demandé aux candidats de produire des dossiers facilement reproductibles et numérisables (sans reliure).

Remarque : Afin d’améliorer l’efficacité de cette procédure, il est requis de la part du candidat de fournir à l’appui de sa candidature un numéro de télécopie/mail permettant une diffusion certaine des informations utiles par le Pouvoir Adjudicateur.

Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

4.3 - Variantes

Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu’ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 62 et suivants du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au moyen des critères suivants : 

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacités financières, techniques et professionnelles

Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.

Négociation :

Les candidats sont invités à présenter d’emblée leur meilleure proposition.

Les offres seront négociées avec les deux candidats les mieux classés à l’issue de l’examen des offres, sans que cette négociation modifie de manière substantielle l’économie générale des propositions initiales.

Toutefois la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE se réserve, la possibilité de ne pas négocier.

La négociation pourra porter sur l’ensemble des propositions des candidats : aspects techniques et/ou économiques. 

La négociation ne pourra pas porter sur l’objet du marché.

La négociation sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats, de façon écrite, et sera transmise par télécopie, courrier postal ou électronique.

Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l’accord de celui-ci.

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l’article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. 

6.1 – Transmission sous support papier

La remise des plis par télécopie ou par courriel n’est pas admise.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Ce pli devra être remis sous enveloppe fermée contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

M. le Directeur Général de la

SAEML-SFMA Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole

Complexe Funéraire de Grammont

Avenue Albert Einstein

34000 Montpellier

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

6.2 – Transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante :

contact@sfmmm.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis pour la remise des plis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention NE PAS OUVRIR - « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée –

 « ACQUISITION DE SIX VEHICULES NEUFS : QUATRE CORBILLARDS DE TYPE FOURGON DE CREMONIE CINQ PLACES ET DEUX AUTRE CORBILLARDS DE TYPE FOURGONS DE CEREMONIE TROIS PLACES AVEC CAISSON REFRIGERANT ».

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats retenus produisent les documents visés aux articles 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à moins que ces documents n’aient été joints en même temps que les pièces demandées au titre de la candidature comme évoqué à l’article 4 du présent règlement.

Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général. En cas d’absence de candidature ou d’offre déposée dans les délais prescrits, le pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l’article 30-I-2° du décret précité, se réserve la possibilité de négocier sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec un ou plusieurs opérateur(s) économique(s). Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, devra produire, dans le délai imparti, les pièces administratives mentionnées aux articles 50 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le Code du Travail :

• pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (puis tous les six mois durant la période d’exécution du marché) ;

• attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 – article 50 du décret précité) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;

• dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers qui seraient susceptibles d’être employés (articles D. 8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail) ;

• attestation d’assurance décennale (uniquement pour les marchés publics de travaux hormis ceux mentionnés à l’article L. 243-1-1 du Code des assurances) (article L. 241-1 alinéa 2 du Code des assurances) ;

• les attestations d’assurance éventuelles demandées au titre de l’article 50 du décret précité (cf.  article 4.1 du présent règlement de consultation) ;

• en application des dispositions de l’article 51-V du décret précité, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés à l’article 51-I à IV du décret précité, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

• si le candidat est établi dans un Etat autre que la France, dans le cadre d’un détachement éventuel d’un ou plusieurs salariés, et ce, à chaque détachement de salarié(s), une copie de la déclaration de détachement transmise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et une copie du document désignant mon représentant en France (article R. 1263-12 du Code du travail).

A cet effet, vous pouvez vous référer au formulaire NOTI1 (ex-DC6) rubriques F et G qui listent les pièces et documents à fournir, vous pouvez télécharger une attestation de mise à jour de vos attestations :

- sociales sur le site www.urssaf.fr,

- fiscales sur le site www.impots.gouv.fr.

Ces formulaires et leur notice explicative sont téléchargeables à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

Le candidat est invité également à produire les documents prévus à l’article « Engagements du Candidat » de l’acte d’engagement.

En cas de non réception des pièces demandées dans les délais impartis au titre de l’article 55-IV du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prononcera l’élimination de ce candidat et présentera alors la même demande au candidat suivant dans l’ordre du classement des offres.

Article 8 : Renseignements complémentaires

8.1 - Demande de renseignements

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

 M Alain CANAUD

SAEML SFMA – Services Funéraires de Montpellier Métropole

Tél/Fax : 0467228390/ 0467224579

Mail ; alain.canaud@sfmmm.fr

Et/ou M Laurent CALMES

SAEML SFMA – Services Funéraires de Montpellier Métropole

Tél/Fax : 0467228385/ 0467224579

Mail : laurent.calmes@sfmmm.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du site http:// de l’acheteur à l’adresse URL contact@sfmmm.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

8.2 - Documents complémentaires

Sans objet

8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place

Les corbillards présélectionnés par les SFMA SAEML devront être présentés obligatoirement par le candidat,  sur le parc de celles-ci.

8.4 - Délais et voies de recours

Le candidat peut obtenir tout renseignement auprès du greffe du tribunal de commerce, 9 rue de Tarragone 34070 Montpellier.

8.5 – jugement des offres

La commission d’appel d’offre éliminera les offres non conforme à l’objet du marché ou au présent règlement de consultation.

8.6 – avis d’attribution

Au terme de la procédure du présent marché, un avis d’attribution par lettre recommandée sera adressé aux candidats.

Etude, fourniture et maintenance d'une ligne de filtration - triple - adossée à 3 appareils de crémation en remplacement des deux appareils existants.

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

1.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :

SAEML - Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole (SFMA) Domaine de Grammont Av Albert Einstein

34000 Montpellier

Tél/Fax : 0467228383 I 0467224579

mail : contact@sfmmm.fr

Adresse générale du pouvoir adjudicateur :

M. Alain Pouget Directeur Général

SAEML - Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole (SFMA) Domaine de Grammont Av Albert Einstein

34000 Montpellier

Tél/Fax : 0467228383 / 0467224579

mail : alain.pouget@sfmmm.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

SAEML - Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole (SFMA) Domaine de Grammont Av Albert Einstein

34000 Montpellier

Tél/Fax : 0467228390 / 0467224579

mail : alain.canaud@sfmmm.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

M. Alain CANAUD

SAEML - Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole (SFMA) Domaine de Grammont Av Albert Einstein

34000 Montpellier

Tél/Fax : 0467228390/ 0467224579

mail : alain.canaud@sfmmm.fr

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Société d'économie mixte locale

Exploitation du crématorium de Montpellier

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

   1. Description

II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Etude, fourniture et maintenance d'une ligne de filtration -triple - adossée à 3 appareils de crémation en remplacement des deux appareils existants.

II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures

Lieu principal d'exécution :

Avenue Albert Einstein -Crématorium de Grammont 34000 Montpellier. Code NUTS : FR 813

II.1.3)

L'avis implique : Un marché public.

II.1.4)

Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Marché de fournitures comprenant l'étude, la fourniture et la maintenance d'une ligne de filtration -triple -adossée à 3 appareils de crémation en remplacement des deux appareils existants.

Une visite du site est obligatoire (cf. Règlement de consultation).

II.1.6 et C.C.T.P Article 3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Principal 29215000-9

Il.1.7)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : OUI.

II.1.8)

Division en lots : non

Il.1.9)

Des variantes seront prises en considération : Non

   2. Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale hors maintenance. Valeur estimée du marché hors TVA : 1 160 000 M€ HT

II.2.2)

Options : Non

II.3)

Durée du marché en mois : 144 MOIS.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

   1. Conditions relatives au contrat

III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur les crédits inscrits au budget de la SEM

Paiement par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des factures.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur, au stade de l'exécution du marché, sera un groupement d'entreprises solidaires. Comme le prévoit l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements. 111.1.4)

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

   2. Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 48 et s. du décret du 25 mars 2016 et arrêté du 29 mars 2016

Lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique) et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

DC 2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://

www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique).

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2° et 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;

Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015 ;

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

III.2.2)

Capacité économique et financière :

Article 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :

Les acheteurs ne peuvent imposer aux candidats que des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3)

Capacité technique et professionnelle :

1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

3° l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de conception incluses dans le marché de fournitures ;

4° Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

5° La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat

pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 6° Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

7° Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- Si le candidat qui recourt à des sous traitants souhaite que leurs capacités professionnelles techniques et financières soient prises en compte, le candidat présente ces capacités et justifie qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Référence dans les marchés similaires

Moyens humains et matériels

III.2.4)

Marchés réservés : non.

   3. Conditions propres aux marchés de services 111.3.1)

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1)

Type de procédure :

Procédure concurrentielle avec négociation (Articles 25 et 71 et s. du décret n° 216-360 du 25 mars 2016).

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Non

Nombre minimal envisagé :

Nombre maximal :

IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1)

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous critères énoncés ci-dessous.

• Prix de la prestation : note Nf (sur 30 points) : pondération de 30 %

• Valeur technique de l'offre : note Nt (sur 60 points) : pondération de 60 %

• Délai global des prestations à mettre en œuvre : note Ne (sur 10 points) : pondération de 10%

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :

Documents payants : non.

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

31 octobre 2016, à 14:00.

IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

IV.3.7)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours :

150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)

Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.

VI.2)

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) :

VI.3)

Autres informations.

- Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté.

Sous pli, l'enveloppe devra porter la mention :

« Procédure concurrentielle avec négociation : étude, fourniture et maintenance d'une ligne de filtration ».

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article I-1 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse.

• Selon l'article 56 du décret du 25 mars 2016, le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à soumissionner ainsi que la date limite de réception des offres.