Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole - SAEML-SFMA
Complexe Funéraire de Grammont
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Le dispositif relatif à la récupération et à la valorisation des métaux issus de la crémation est conforme à la Constitution

Date des obsèques : 28/02/2024

Par une décision rendue le 18 janvier 2024, le Conseil constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a considéré que les dispositions telles qu’issues de la loi 3DS, fixant le sort des métaux issus de la crémation, étaient conformes à la Constitution.
https://www.weka.fr/actualite/funeraire/article_juridique/le-dispositif-relatif-a-la-recuperation-et-a-la-valorisation-des-metaux-issus-de-la-cremation-est-conforme-a-la-constitution-176737/
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