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Un peu d'aide

Au moment du décès d'un proche, on entend de nombreux termes auxquels on n'est pas habitué. La législation funéraire, les démarches administratives après un décès, demandent l'émission et l'utilisation de documents auxquels on est heureusement rarement confronté.

Le glossaire que vous trouverez en cliquant sur ce lien est fait pour vous aider.

 

Le glossaire funéraire

 

Le décès d'un proche vous plonge dans une période difficile, particulièrement délicate et déstabilisante pour celui ou celle directement confronté à cette disparition.

Malheureusement, pendant cette période de deuil, de nombreuses démarches administratives doivent être faites, certaines dans un temps limité.

Aussi, dans le souci de respect de notre mission de service public, nous souhaitons vous accompagner au-delà de ce temps des obsèques.

 

C’est pourquoi les Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole – SAEML-SFMA ont créé ce document, contenant le maximum d’informations, vous permettant d’aborder ces démarches d’une manière plus sereine.

 

Ce document vous donne les explications utiles et nécessaires, quant aux démarches que vous allez devoir effectuer.

 

Le lien "Courriers types téléchargeables" ci-dessous contient des modèles de lettres consultables et téléchargeables, qu’il vous suffira de renseigner, avant de les envoyer aux administrations concernées et divers organismes.

Notez bien que chacun de ces courriers doit être accompagné d’un acte de décès et envoyé en lettre recommandée avec avis de réception.

 

Courriers types téléchargeables

 

 

 

• Les démarches les plus urgentes

Elles doivent en principe s’accomplir dans la semaine qui suit le décès et consistent à prévenir :

 

1/ L’employeur du défunt ou Pôle Emploi ou les organismes de retraite

L’employeur du défunt, si celui-ci était en activité ; ou encore Pôle Emploi, s’il était au chômage ; ou bien les organismes de retraite, s’il était retraité.

Dans ce dernier cas et s’il y a lieu, il est vivement conseillé d’engager le plus rapidement possible les formalités pour la pension de réversion au conjoint survivant.

 

2/ Les organismes bancaires

À la date du décès, ou plus particulièrement à réception de l’acte de décès par la (les) banque(s), tous les comptes individuels du défunt sont bloqués. En conséquence, les comptes joints ne le sont pas.

En revanche, sachez que les frais d’obsèques peuvent être prélevés par les Pompes funèbres en charge des obsèques, sur le(s) compte(s) individuel(s) du défunt, jusqu’à concurrence de 5 000 €. Y compris sur un compte bloqué.

 

 

 

• Les démarches à effectuer dans le mois suivant le décès

Dans le mois qui suit le décès, il faut contacter :

 

1/ Les débiteurs et créanciers du défunt

Il s’agit en particulier d’arrêter —ou de transférer— les abonnements de toute nature (eau, électricité, gaz, téléphone, internet, etc.) et contrats divers (assurances de biens, assurance-vie, etc.).

 

2/ Le propriétaire du logement

Si le défunt était locataire, il convient de prévenir le propriétaire ou son mandataire. Le conjoint survivant ou les proches conservent le droit au bail dans les conditions prévues par les lois du 1er septembre 1948 ou du 6 juillet 1989.

Si le défunt était propriétaire, il y a lieu de saisir le notaire, pour transférer la propriété du bien ; la succession devant être résolue au plus tard six mois après le décès.

 

3/ La préfecture ou sous-préfecture

Si la carte grise d’un véhicule immatriculé porte le nom du défunt, il y aura lieu de procéder au  changement de nom (sauf si le véhicule est revendu dans les trois mois suivant le décès).

 

4/ Les prestations à caractère permanent

a) La pension de réversion de l’assurance vieillesse Sécurité Sociale

La demande de réversion doit être formulée à la caisse d’assurance vieillesse dont dépend le défunt. Elle est attribuée au conjoint ou à l’ex-conjoint du défunt, marié ou séparé, ou divorcé, s’il est âgé de plus de 55 ans à la date de la demande de réversion et s’il remplit les conditions suivantes :

• des ressources personnelles annuelles inférieures à 2 080 fois le montant horaire du SMIC.

Cette pension est reversée pendant toute la vie du bénéficiaire et ne peut être remise en cause par un remariage.

Par ailleurs, si la demande est rejetée pour ressources supérieures au plafond, elle peut être représentée, si celles-ci ont diminué.

 

C’est également durant cette période que se constituent les dossiers pour le versement ou le reversement de prestations d’organismes sociaux ou autres.

NB :

Si le défunt était marié plusieurs fois, la pension est partagée entre les bénéficiaires, au prorata temporis de la durée de leurs mariages respectifs.

Les personnes ayant vécu maritalement avec le défunt ne peuvent prétendre à cette prestation.

 

b) Le capital décès Sécurité Sociale

Si le défunt était en activité, ou indemnisé par l’assurance maladie ou le Pôle Emploi, le droit au capital décès de la Sécurité Sociale est à faire valoir dans le mois qui suit le décès et au plus tard dans les deux ans. Il est versé en priorité aux personnes qui étaient à la charge du défunt de façon effective et permanente au moment du décès. À défaut, l’ordre de préférence s’établit comme suit :

le conjoint,
les descendants,
les ascendants.

 

Il est à noter que le versement du capital décès n’est pas soumis à un plafond de ressources, qu’il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et qu’il n’entre pas dans la succession.

 

c) Les caisses de retraite complémentaires

Les modalités de versement varient en fonction du sexe et de la situation familiale. Il est conseillé de déposer son dossier dans le mois qui suit le décès.

Les versements sont subordonnés aux conditions suivantes :

1 - réversion à partir de 55 ans ;

2 - aucune condition d’âge si le conjoint survivant a au moins deux enfants à charge ou s’il est invalide.

Seul le conjoint survivant, non remarié ou l’ex-conjoint séparé ou divorcé mais non remarié a droit à une pension de réversion. En règle générale, elle s’élève à 60 % de la retraite complémentaire du défunt.

Pour les régimes spéciaux tels que SNCF, EDF, Fonction Publique, etc., s’informer auprès du service compétent de ces organismes.

 

d) L’Assurance Maladie

À compter de la date du décès, l’ayant-droit d’un défunt en activité conserve cette couverture pendant un an, ou jusqu’à ce que son dernier enfant atteigne l’âge de 3 ans. Après ce délai, il lui faudra souscrire une assurance à titre personnel, sauf s’il a eu trois enfants. Dans ce cas, elle sera acquise de droit.

 

e) Les Allocations Familiales

Elles continuent à être versées après le décès du chef de famille, s’il y a lieu, mais il faut informer la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du changement de la situation familiale.

 

f) Les Mutuelles et les assurances santé complémentaires

Si elles ont été souscrites au nom du conjoint décédé, il faut demander le transfert des droits au conjoint survivant et, si les prestations le prévoient, la participation aux frais d’obsèques.

 

g) Le capital décès autre que celui de la Sécurité Sociale

Prévenir l’employeur du défunt, ainsi que les assurances ou autres organismes susceptibles de verser un capital. Ils engageront, ou feront connaître la procédure à respecter pour débloquer les fonds dans les meilleurs délais.

 

5/ Les prestations à caractère temporaire

 

a) L’Emploi - Formation

Si le conjoint survivant est dans l’obligation de travailler, il peut bénéficier d’une priorité d’accès aux cycles et aux stages de formation professionnelle.

Si le stage est agréé par l’Etat, une rémunération mensuelle lui sera versée.

 

En outre, il faut savoir que tous les concours de la fonction publique lui sont accessibles sans limite d’âge.

 

b) L’Allocation Veuvage

Cette allocation a pour objet d’aider le conjoint survivant à surmonter les difficultés résultant d’un veuvage. Elle est attribuée pour une période maximale de deux ans. Quatre conditions doivent être remplies, pour en bénéficier :

• être âgé de moins de 55 ans ;

• ne pas être remarié, ni vivre maritalement ;

• ne pas avoir disposé de ressources au cours des 3 mois civils précédant la demande, supérieures à un plafond fixé par l’assurance vieillesse Sécurité Sociale.

La demande doit être adressée à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) dans un dé lai de deux ans à compter du premier jour du mois du décès de l’assuré. Le conjoint divorcé ou le concubin n’a pas droit au versement de cette allocation. Par ailleurs, le bénéficiaire de cette allocation est couvert, ipso facto, gratuitement et personnellement par l’assurance maladie-maternité.

 

c) L’Allocation de Soutien Familial

Elle est octroyée, sans condition de ressources, au responsable légal qui assume la charge effective et permanente de l’enfant orphelin de père ou de mère, ou des deux.

D’autres prestations peuvent être versées au conjoint survivant, sous réserve de conditions et en fonction de sa situation, par exemple :

-L’Allocation temporaire d’attente (ATA)

Réservée aux personnes vivant à l’étranger.

-La Pension de veuve ou de veuf invalide

Si le défunt était titulaire d’une pension d’invalidité, ou s’il disposait d’une pension vieillesse, se rapprocher de la caisse de retraite : le conjoint survivant peut bénéficier de cette aide, sous conditions.

 

 

• Les démarches à effectuer dans les six mois suivant le décès

 

1- Le Centre des impôts du domicile du défunt

Il doit être avisé du décès, afin que toutes les dispositions soient prises aux fins de régularisation de l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation. Il y a lieu de faire parvenir aux services fiscaux la déclaration sur le revenu de la personne décédée. Cette formalité peut être accomplie par le notaire.

 

2- Le notaire

Chaque dossier lié à l’ouverture des droits de succession étant un cas particulier, plus ou moins complexe, il est difficile d’aborder ce sujet de façon générale. Aussi, il est recommandé de consulter un notaire.

 

Le montant des frais d’obsèques déductibles de l’actif successoral est de 1 500 € (art. 775 du CGI-Code Général des Impôts) et ce, sans avoir à fournir de justificatifs de ces dépenses.

 

Les dossiers d’allocation API et de Soutien Familial sont à déposer au plus tôt auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du domicile familial. Il faut souligner l’intérêt d’intervenir rapidement auprès des organismes sociaux. Une remise de dossier trop tardive peut s’avérer pénalisante.

 

En conclusion, pour des informations, avis et, a fortiori, la constitution de dossiers, il ne faut pas hésiter à faire appel à une assistante sociale ou à un notaire : leurs compétences sont d’une grande utilité.

 

 

Adresses utiles

 

JALMALV 

(Jusqu’à la mort, accompagner la vie)

298, rue d’Alco

34080 Montpellier

Tél. 04 67 03 20 20 – 0811 020 300 (N° national)

 

Fédération Française de Crémation 

50 rue Rodier

BP 411-09

75423 Paris cedex 09

Tél. 01 45 26 33 07

 

CPAM 

(Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

29, cours Gambetta

34934 Montpellier

Tél. 04 67 52 53 54

 

POLE EMPLOI

600, route de Vauguières

34000 Montpellier

Tél : 04 67 20 61 02

 

CAF

(Caisse d’Allocations Familiales)

139, avenue de Lodève

34943 Montpellier Cedex 9

Tél. 0820 25 34 80 (N° à tarif spécial)

 

CARSAT

(Caisse Assurance Retraite et Santé au Travail)

29, cours Gambetta

34068 Montpellier

Tél. 09 71 10 39 60

 

CCAS

(Centre Communal d’Action Sociale)

125, place Thermidor

34000 Montpellier

Tél. 04 99 52 77 00

 

Chambre Départementale des Notaires de l’Hérault

Avenue des Apothicaires

34090 Montpellier

Tél. 04 67 04 10 52

 

Crématorium - Funérarium

Complexe de Grammont

Avenue Albert Einstein

34000 Montpellier

Tél. 04 67 64 38 38